Données personnelles et cookies
Protection et traitement de données à caractère personnel
Respect des lois en vigueur :
Le site https://belley-ain.circo.ac-lyon.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois
en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information
personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est
destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée
nécessaire à leur traitement.
Photographies et vidéos
Les données à caractère personnel autres que les cookies, adresses IP et adresses électroniques,
qui figurent sur le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à l’information du
public ; en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de dix ans.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de
modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent.
L’application de ce droit est accordée sans aucune exception.
Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de
réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une
vidéo) à l’adresse suivante :
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Ain
10 Rue de la Paix, 01012 Bourg-en-Bresse
Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre
signature.
Qui sont les destinataires des données recueillies ?
Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des
internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de notre
mission de service public.
Le rectorat de Lyon, la DSDEN de l’Ain
dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des
informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement.
Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux
cités ci-dessus.
Comment exercer vos droits ?
Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous
pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :
- le directeur de publication
- le délégué à la protection des données de l’académie de Lyon (DPD) via dpd@ac-lyon.fr ou par courrier :
Délégué à la protection des données
Rectorat
92 rue de Marseille
BP 7227
69007 Lyon cedex 07
Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce
dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une
réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
À propos des cookies
Un cookie (ou « traceur ») est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un
site ou de la consultation d’une campagne de communication. Il permet de conserver des
données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités.
Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés
pendant treize mois, puis sont supprimées.
La DSDEN de l’Ain
s’engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs
adoptées le 4 juillet 2019 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le
consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et
autres traceurs.
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur
https://belley-ain.circo.ac-lyon.fr
pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des
tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l’effacement
de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de
fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site
web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre
navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Tarteaucitron.js | Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies. Recommandé par la CNIL, cette solution donne ainsi le choix aux visiteurs du site d’accepter ou de refuser les cookies tiers (notamment réseaux sociaux et médias sociaux) de manière individuelle. | 12 mois |
Cookies de mesure d’audience
Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons
son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Ce type de cookie ne
permet pas de vous identifier en tant qu’individu ; il sert uniquement à enregistrer vos
informations de navigation.
https://belley-ain.circo.ac-lyon.fr utilise l’outil de mesure d’audience WPStatistics.
Ces cookies de mesure d’audience ne sont pas conservés au-delà de 13 mois. Vous pouvez
vous opposer à tout moment à leur utilisation dans la bannière Gestion de vos préférences sur
les cookies.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| SRV_NODE | Adapte l’affichage en fonction des besoins de confort visuel, moteur et/ou cognitif de l’internaute | session |
Cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site
Des cookies peuvent également être émis sur le https://belley-ain.circo.ac-lyon.fr via des applications de tiers. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, cartes et contenus
interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services
de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que
vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez.
Finalités et modalités de traitement de vos données par les tiers, vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers :
| Nom du cookie | Finalité | Paramétrages/règles de confidentialité |
|---|---|---|
| Permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu avec le réseau social Twitter. | Paramétrer votre navigateur internet pour bloquer les Cookies, ou/et les options de votre compte Twitter | |
| Youtube | Permettre aux utilisateurs du site de visionner et de partager des vidéos sur Youtube. | Règles de confidentialité de Youtube |
| Permettre aux utilisateurs du site de partager des contenus et d’interagir avec le site via leur compte Instagram. | Politique d’utilisation des données Instagram | |
| Permettre aux utilisateurs du site de partager des contenus et d’interagir avec le site via leur compte Facebook. | Politique d’utilisation des données Facebook | |
| AddThis | Permettre aux visiteurs de partager du contenu avec une gamme de plates-formes en réseaux dont AddThis. | Conditions générales d’utilisation d’AddThis |
| Dailymotion | Permettre aux utilisateurs du site de visionner et de partager des vidéos sur Dailymotion. | Politique de confidentialité de Dailymotion |
| OpenstreetMap | Permettre aux utilisateurs du site d’accéder à des cartes géographiques interactives. | Politique de confidentialité d’OpenStreetMap |
Ce tableau présente quelques exemples. La liste des services tiers utilisés par ce site et nécessitant des cookies est présente dans la fenêtre de gestion des cookies. Vous pouvez les afficher en cliquant sur l’image :
Au niveau de votre navigateur internet, vous avez également la possibilité de choisir à tout
moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation du site
education.gouv.fr, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Vous ne pourrez plus
alors disposer de toutes les fonctionnalités du site. Voici les procédures à suivre pour gérer les
cookies au niveau de votre navigateur :
Derniers articles publiés :
